Le blog Ernmt officiel

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Ce que vous devez savoir

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) occupent une place centrale dans la gestion des risques environnementaux en France. Qu'elles soient industrielles, agricoles ou de toute autre nature, ces établisseme...

Nouvel Etat des Risques 2023

La tant attendue évolution de l'état des risques va prendre forme ce 1er janvier 2023. Des modifications majeures font l'objet de cette mise à jour sur le fond et la forme du rapport. De quoi s'agit-il?

Pour l'application de ces nouve...

Secteur d'Informations des Risques Naturels

Face à son passé industriel, l'Hexagone doit faire face à de nouveaux enjeux. 

Le secteur d'informations des risques naturels représente un zonage d’un secteur impacté par la pollution des sols, et représente également les ris...

Observatoire National des Risques Naturels

L’observatoire national des risques naturels à été fondée en 2012, en raison des conséquences grave de la tempête Xynthia de 2010.

L'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) a pour mission la prévention des risques naturels...

Les Assises Nationales des Risques Naturels

Des réunions sont fréquemment réalisées afin de délibérer sur les prévisions des risques naturels et la situation actuelle de ceux-ci. Ces réunions ont pour objectifs l’élaboration de la prévention des risques naturels. Ces assises so...

Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Face aux risques naturels, une commission d’orientation rattachée au Ministère de la Transition Écologique et du Développement Durable a été mise en place afin d...

La déclaration de sinistres indemnisés : un formulaire à compléter dans votre état des risques et pollution

Depuis 2003, il est obligatoire d’établir l’état des risques et pollution (ERP anciennement appelé ERNT, ERNMT ou bien ESRIS) et l’ENSA  (État des Nuisances Sonores Aériennes) pour les vendeurs et bailleurs d...

Obligations de votre état des risques et pollutions (ERP)

Selon l’article L125-5, et article R125-24 du code de l’environnement, la législation française stipule l’obligation de munir un état des risques et pollution. 

L’ERP (État des Risques et Pollution anciennement appelé ...

Les sanctions applicables pour un ERP non-conforme à la règlementation ?

Il est important de rappeler que les deux documents obligatoires qui permettent une transaction immobilière (acquisition ou location) sont l’ERP (État des Risques et Pollution anciennement appelé ERNT, ERNMT ou bien ESRIS)  e...

L'ERRIAL, le nouveau projet du gouvernement

Depuis février 2021, l’Etat a mis à disposition un site internet concernant L’ERRIAL, qui signifie l’État des Risques Réglementés pour l'Information des Acquéreurs et des Locataires.

Depuis  Emilie Delmare 14/06/2021 12:06 Lire la suite ...