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Risque Incendie dans l'IAL - Risque Feu de Forêt (PPRIF)
Les Risques

Risque Incendie dans l'IAL - Risque Feu de Forêt (PPRIF)

La prévention des risques d'incendie de forêt est essentielle pour garantir la sécurité des personnes et des biens. C'est dans cet esprit que le Plan de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt (PPRIF) a été mis en place. Le PPRIF est un outil m...

Johanna 24/12/2023 10:12 Lire la suite ...
La déclaration des sinistres indemnisés (IAL)
Générale

La déclaration des sinistres indemnisés (IAL)

La déclaration des sinistres indemnisés du propriétaire s'inscrit dans le cadre de l'Information des Acquéreurs et Locataires (IAL). Elle tient une place importante lors de vente ou de location d'un bien immobilier.

L’établi...

Johanna 11/12/2023 10:12 Lire la suite ...
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Ce que vous devez savoir
Générale

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) : Ce que vous devez savoir

Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) occupent une place centrale dans la gestion des risques environnementaux en France. Qu'elles soient industrielles, agricoles ou de toute autre nature, ces établisseme...

Pauline 01/10/2023 05:10 Lire la suite ...
Nouvel Etat des Risques 2023
Générale

Nouvel Etat des Risques 2023

La tant attendue évolution de l'état des risques va prendre forme ce 1er janvier 2023. Des modifications majeures font l'objet de cette mise à jour sur le fond et la forme du rapport. De quoi s'agit-il?

Pour l'application de ces nouve...

Johanna 21/11/2022 10:11 Lire la suite ...
Secteur d'Informations des Risques Naturels
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Secteur d'Informations des Risques Naturels

Face à son passé industriel, l'Hexagone doit faire face à de nouveaux enjeux. 

Le secteur d'informations des risques naturels représente un zonage d’un secteur impacté par la pollution des sols, et représente également les ris...

Emilie Delmare 29/07/2021 12:07 Lire la suite ...
Observatoire National des Risques Naturels
Générale

Observatoire National des Risques Naturels

L’observatoire national des risques naturels à été fondée en 2012, en raison des conséquences grave de la tempête Xynthia de 2010.

L'Observatoire National des Risques Naturels (ONRN) a pour mission la prévention des risques naturels...

Emilie Delmare 15/07/2021 01:07 Lire la suite ...
Les Assises Nationales des Risques Naturels
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Les Assises Nationales des Risques Naturels

Des réunions sont fréquemment réalisées afin de délibérer sur les prévisions des risques naturels et la situation actuelle de ceux-ci. Ces réunions ont pour objectifs l’élaboration de la prévention des risques naturels. Ces assises so...

Emilie Delmare 08/07/2021 01:07 Lire la suite ...
 Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
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Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Face aux risques naturels, une commission d’orientation rattachée au Ministère de la Transition Écologique et du Développement Durable a été mise en place afin d...

Emilie Delmare 07/07/2021 12:07 Lire la suite ...
Comment remplir la déclaration de sinistres indemnisés du propriétaire dans votre état des risques et pollution
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Comment remplir la déclaration de sinistres indemnisés du propriétaire dans votre état des risques et pollution

Ce formulaire, souvent confondu avec une annexe non reglementé est essentiel à l'état des risques afin de remplir son obligation d'IAL ( information acquéreur locataire ) prévu par la loi du 30 juillet 2003 relat...

Emilie Delmare 15/06/2021 12:06 Lire la suite ...
Obligations de votre état des risques et pollutions (ERP)
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Obligations de votre état des risques et pollutions (ERP)

Selon l’article L125-5, et article R125-24 du code de l’environnement, la législation française stipule l’obligation de munir un état des risques et pollution. 

L’ERP (État des Risques et Pollution anciennement appelé ...

Emilie Delmare 15/06/2021 12:06 Lire la suite ...

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