Les Risques Naturels dans le diagnostic ERP et ERRIAL
Les risques naturels et l'état des risques et pollutions : diagnostic ERP
Les risques naturels représentent une préoccupation majeure pour les deux tiers des communes françaises. En France, un citoyen sur quatre et un emploi sur trois sont potentiellement exposés à au moins un aléa naturel. Face à cette réalité, l'état des risques et pollutions devient un document essentiel pour informer et protéger les populations.
Qu'est-ce qu'un risque naturel ?
Un risque naturel se définit comme la confrontation entre un phénomène naturel (inondations, séismes, éruptions volcaniques, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, cyclones et tempêtes) et des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Le phénomène devient un risque lorsqu'il entraîne des dommages pour la société ou provoque des pertes humaines. Pour mieux comprendre cette notion, découvrez comment établir un état des risques naturels (voir la vidéo explicative).
Liste des risques naturels Obtenir mon état des risques et pollution
Les principaux aléas sur le territoire français
Les inondations constituent le premier risque naturel en France, concernant 16 000 communes et 5,1 millions de personnes. Le risque naturel sismique reste le plus redouté aux Antilles, où la France possède des territoires situés à la frontière de plaques tectoniques. Les mouvements de terrain touchent environ 7 000 communes, avec un niveau de gravité fort pour un tiers d'entre elles.
ERRIAL géorisques : l'outil indispensable pour les diagnostics ERP
Pour faciliter l'information sur les risques naturels, le ministère de l'Écologie a développé ERRIAL, un service en ligne qui révolutionne l'établissement de l'état des risques et pollutions. ERRIAL géorisques permet de générer automatiquement un état des risques en quelques clics, à partir d'une simple adresse ou d'un numéro de parcelle. Cette fonctionnalité exclusive disponible sur ERNMT-Officiel avec ERRIAL détecte les risques au niveau de la commune et du département, simplifiant considérablement les diagnostics ERP.
L'obligation d'information des acquéreurs et locataires
Depuis 2006, la vente ou la location d'un bien immobilier impose une information obligatoire sur les risques naturels et technologiques. Le propriétaire doit fournir un état des risques et pollutions dans le dossier de diagnostic technique. Cette obligation concerne les biens situés dans des zones réglementées par des plans de prévention des risques, dans des zones de sismicité ou exposées au recul du trait de côte. Pour plus d'informations, consultez notre guide sur les annexes de l'état des risques et pollution 2023.
Liste des risques naturels Obtenir mon état des risques et pollution
La prévention par les plans de prévention des risques naturels
Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) constituent l'outil principal de prévention des risques naturels. Élaborés sous l'autorité du préfet, ces plans identifient les zones exposées et définissent les règles de construction adaptées. Ils sont annexés au Plan Local d'Urbanisme en tant que servitude d'utilité publique. Les PPRN permettent de réduire l'exposition au risque et la vulnérabilité des biens et des personnes face aux catastrophes naturelles.
L'information et la veille réglementaire
Le site Géorisques met à disposition des citoyens des dossiers complets sur les risques naturels, incluant l'état des risques majeurs pour chaque commune, la liste des arrêtés de catastrophe naturelle et les cartes d'aléa. Pour rester informé des évolutions réglementaires, découvrez notre service de veille réglementaire sur l'état des risques.
L'information préventive passe également par plusieurs documents consultables en mairie : le Dossier Départemental des Risques Majeurs, le DICRIM et les dossiers des PPRN. N'oubliez pas de remplir correctement votre déclaration de sinistres indemnisés en cas de catastrophe naturelle.
Les solutions pour les professionnels de l'immobilier
Pour les professionnels gérant plusieurs biens immobiliers, le service multi-parcelles d'ERNMT-Officiel (voir en vidéo) permet d'obtenir simultanément les diagnostics ERP pour plusieurs adresses. Il est également important de savoir renouveler un diagnostic ERP car ces documents doivent être à jour lors de chaque transaction immobilière.
Grâce à ERRIAL géorisques et aux outils d'information disponibles, la connaissance et la prévention des risques naturels s'améliorent continuellement, permettant à chacun d'obtenir et constituer simplement un etat des risques et pollution dans le cadre du diagnostic ERP.