ETAT DES RISQUES ET POLLUTION DES SOLS EN LIGNE

ERP ex ESRIS/ERNMT

Obtenez instantanément votre état des risques et pollution ERP ex ESRIS/ERNMT conforme à la réglementation pour la vente ou la location

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nouvelle edition 2024

inclut:
- Veille réglementaire ERP GRATUIT
- 2 Renouvellements OFFERTS
- Etat des risques et pollution sur toute la France
- Annexes obligatoires intégrées GRATUITEMENT

Fil d'actualités des états des risques et pollution en France

ERNMT-Officiel ouvre un flux en continue des mises à jour réglementaires sur toute la France. Vous avez accès à notre veille réglementaire exclusive et sans interruption. Suivez toutes les mises à jour en temps réel.

Quels sont les documents à fournir pour l'ERP en France? Tout ce qui constitue l'état des risques pour savoir comment établir son état des risques et pollutions en ligne:

  • Les publications d'arrêtés
  • Les publications IAL
  • Le zonage réglementaire du radon
  • Les cartographies inondations
  • Et tellement plus...
Aujourd'hui,
ICPE pollution des sols ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel Pollution des sols ICPE des états des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

le, 23 mai 2024

ICPE - 34 communes impactées

CASIAS BASOL BASIS pollution des sols ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel CASIAS BASOL BASIS pollution des sols dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

le, 23 mai 2024

BASOL - 2 communes impactées

Hier,
ICPE pollution des sols ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel Pollution des sols ICPE des états des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

le, 22 mai 2024

ICPE - 31 communes impactées

CASIAS BASOL BASIS pollution des sols ERRIAL géorisques icone ERNMT-Officiel CASIAS BASOL BASIS pollution des sols dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

le, 22 mai 2024

SIS - 1 commune impactées

PPR Plans de prévention des risques icone ERNMT-Officiel Plans de préventions des risques dans le cadre de l'IAL (information acquéreur locataire), ERRIAL, géorisques

le, 22 mai 2024

Plans de Prévention des Risques Miniers - 34 communes impactées

ERNMT Officiel en ligne

Formulaire ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou États des Risques Naturels, Miniers et Technologiques en ligne
sont conformes à la législation, et répondent à tous les critères obligatoires notamment sur les risques majeurs.

Une disponibilité 7j/7 et 24h/24

Sur ERNMT-Officiel, vous pouvez vous procurer votre formulaire ERP (ex: ESRIS / ERNMT) en continu. Tous les jours y compris le week-end, et à toute heure, vous pouvez faire établir l'état des Risques Naturels, Miniers et Technologiques. Nous vous le délivrons automatiquement et en moins de 20 secondes, directement dans votre boîte mail.

Le renouvellement gratuit de votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT)

Légalement, l'ERP (ex: ESRIS / ERNMT) est un document dont la validité est limitée à 6 mois seulement à compter de sa date d'établissement. Toutefois, avec ERNMT-Officiel, aucun souci à vous faire : si la date d'échéance de votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT) est dépassée, il vous suffit de revenir en ligne sur votre compte sur ERNMT-Officiel : nous vous offrons le renouvellement gratuit, de l' ERP (ex: ESRIS / ERNMT) que vous avez déjà établi précédemment.

Une sauvegarde à vie de vos ERP (ex: ESRIS / ERNMT)

Votre État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques restera stocké à vie sur notre site ERNMT-Officiel. Ainsi, il reste toujours disponible lorsque vous en avez besoin. Inutile de refaire des démarches ou de payer une deuxième fois l'établissement de ce document.

Le blog ernmt officiel

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L'état des riques en vidéo par ERNMT Officiel

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Etat des risques et pollution réglementaire sur plusieurs parcelles
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Comment inclure plusieurs parcelles de manière réglementaire

Réaliser mon État des Risques Naturels Miniers et Technologiques, comment ça marche ?

1

Je saisis toutes mes informations

Vous êtes le destinataire de l'ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ? Alors, saisissez simplement votre nom et l'adresse du logement pour lequel vous souhaitez établir un ERP (ex: ESRIS / ERNMT).

2

Je règle le paiement de mon ERP (ex: ESRIS / ERNMT) en ligne

Réglez en ligne votre État des Risques Naturels Miniers et Technologiques en ligne, tout simplement à l'aide de votre carte bleue. Vous avez aussi la possibilité de créditer à l'avance votre compte si vous avez l'intention de financer plusieurs ERP (ex: ESRIS / ERNMT). Vous pouvez alors régler votre commande en utilisant directement le crédit de votre compte.

3

C'est fini !

Une fois votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT) réglé, vous le recevrez en moins d'une minute, directement sur votre adresse email. De plus, votre État des Risques Naturels Miniers et Technologiques restera disponible à vie sur votre compte en ligne sur ERNMT-Officiel. Ainsi, vous pourrez le récupérer et le réactualiser à n'importe quel moment, simplement depuis chez vous. tous les risques majeurs y seront actualisés tenant compte de tous les plans de préventions.

Bon à savoir concernant mon ERP (ex: ESRIS / ERNMT)

Établir un ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques fait partie de vos obligations légales en tant que vendeur particulier lors de la réalisation de toute transaction immobilière entre particuliers.

Communément, on considère que l'ERP (ex: ESRIS / ERNMT) fait partie des éléments du « diagnostic immobilier » qu'il est indispensable de réaliser pour toute vente immobilière, et les propriétaires le réalisent à l'occasion de la réalisation du diagnostic.

Toutefois, à proprement parler, il ne s'agit pas d'un « diagnostic » à réaliser sur le bien immobilier, mais d'un simple état exposant les risques propres à la localisation du bien.

Nos ERP (ex: ESRIS / ERNMT) sont conformes en tout point à la législation en vigueur.

L'obligation légale d'établir un ERP (ex: ESRIS / ERNMT) a été inscrite dans la loi française en 2003. Il s'agit de la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Cette loi a créé, dans son article 77, codifié à l'article L. 125-5 du code de l'environnement, une obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

Pourquoi choisir ERNMT-Officiel pour mon ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ?

Notre site ERNMT-OFFICIEL.com vous permet d'établir très rapidement et très facilement un ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques répondant aux exigences de la loi 30 juillet 2003 (Art. 77 L.125-5). Nous vous fournissons comme preuve officielle de votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques un document PDF, obtenu directement en ligne, et conforme aux normes requises.

Quand réaliser un ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques ?

Dès votre décision prise de vendre votre bien immobilier, vous avez pris connaissance des différentes obligations qui s'imposent à vous en termes de diagnostic immobilier et autres documents légaux. Ne perdez pas de temps ! Avec ERNMT Officiel, vous pouvez réaliser immédiatement votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ! Celui-ci a une validité de 6 mois, mais comme ERNMT-Officiel vous offre le renouvellement gratuit sans nouvel achat de votre part, vous ne craignez pas que votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques périme.

Nos tarifs à la carte

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    ENSA (ex: PEB) instantané
  • Renouvellement gratuit
  • 24h/24h - 7j/7j
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Nos sources de données
et bases de données cartographiques

Pour établir votre ERP (ex: ESRIS / ERNMT) ou Etat des Risques Naturels Miniers
et Technologiques, nous utilisons les bases de données suivantes :

IGN

L'Institut Géographique National est la référence en France pour l'établissement d'une cartographie d'une portion donnée du territoire français.

IGN

BRGM

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières est l'organisme public de référence dans les sciences de la terre. Il joue le rôle de service géologique national et est la référence pour toutes les ressources, mais aussi les risques liés au sol et au sous-sol.

BRGM

Georisques

Enfin, GeoRisques est le site officiel du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie (MEEDDAT) rassemblant de l'information pour tous les publics sur les risques aussi bien naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, retrait des argiles, cavités naturelles, avalanches…) que les risques dits « technologiques » (usines chimiques à risque, sites nucléaires, sols pollués...)

Géorisques

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Exemple d'état des risques