Qu'est ce que le risque feux de forêt ?
Le risque feux de forêt est un risque naturel majeur qui doit être mentionné dans le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions). Ce document obligatoire, également appelé état des risques et pollutions, informe les acquéreurs et locataires sur l'exposition d'un bien immobilier aux incendies de forêt. Le risque feux de forêt se caractérise par un incendie se propageant sur une surface boisée ou végétalisée, favorisé par la sécheresse, le vent et la continuité de la végétation, représentant un danger pour les habitations et les infrastructures situées à proximité des zones forestières.
Où trouver le risque feux de forêt dans le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP comporte une section dédiée aux risques naturels où le risque feux de forêt est explicitement identifié. Cette information provient des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRIF) établis par les services de l'État. Le formulaire état des risques et pollutions indique si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un PPRIF prescrit ou approuvé, information essentielle pour les communes exposées, notamment dans le sud de la France où plus de 6000 villes réparties dans 32 départements sont concernées selon le Code forestier.
Pour identifier cette information sur le diagnostic ERP, il faut consulter la rubrique "Risques naturels" du formulaire qui liste tous les types de risques présents sur la commune. Le risque feux de forêt y apparaît clairement avec la référence au document réglementaire applicable et le zonage concerné. Les données officielles sont accessibles sur le site Géorisques.gouv.fr qui cartographie précisément les zones exposées au risque d'incendie de forêt et les obligations de débroussaillement associées.
Le risque feux de forêt dans le formulaire ERP
Le formulaire diagnostic ERP détaille l'exposition du bien au risque feux de forêt en précisant le type de zonage réglementaire applicable. Cette section mentionne l'existence d'un PPRIF, la localisation du bien dans une zone à risque, et les prescriptions obligatoires comme les obligations légales de débroussaillement (OLD). L'état des risques et pollution des sols indique également si des arrêtés préfectoraux imposent des mesures de prévention spécifiques aux propriétaires. Découvrez comment établir un état des risques (voir la vidéo explicative).
Les catastrophes naturelles liées aux feux de forêt
Les feux de forêt peuvent être reconnus comme catastrophes naturelles, déclenchant ainsi la garantie d'assurance correspondante. Le diagnostic ERP doit mentionner tous les arrêtés de catastrophe naturelle liés aux incendies de forêt survenus sur la commune, avec leurs dates de publication au Journal Officiel. Cette information historique permet d'évaluer la récurrence du risque feux de forêt sur le territoire et d'anticiper les conséquences potentielles en termes d'assurance et de prévention.
Qu'est-ce qu'un ERNMT ? Obtenir un diagnostic ERP
Comprendre le risque feux de forêt dans le diagnostic immobilier
Le risque feux de forêt concerne principalement les zones où la végétation est abondante et particulièrement sèche en continuité. Le diagnostic ERP identifie les facteurs aggravants : le climat de sécheresse, la topographie (effet de pente qui accélère la propagation du feu), et le vent qui peut projeter des éléments incandescents créant le phénomène de "saute-feu". La compréhension de ces éléments permet aux acquéreurs d'évaluer précisément l'exposition du bien mentionnée dans l'état des risques et pollutions.
L'obligation légale d'informer sur le risque feux de forêt via le diagnostic ERP découle de l'article L125-5 du Code de l'environnement. Cette transparence permet aux acquéreurs et locataires de connaître précisément l'exposition du bien aux incendies de forêt et d'adapter leur assurance habitation en conséquence. L'état des risques et pollutions constitue ainsi un document essentiel pour toute transaction immobilière dans les zones forestières ou à proximité.
Les trois types de propagation du feu
Le diagnostic ERP peut référencer les modes de propagation des feux de forêt présents dans les documents d'information préventive. On distingue la propagation par contact (progression continue du feu), par rayonnement (embrasement simultané pouvant causer un "flash thermique"), et par projection lorsque le vent transporte des brandons ou flammèches incandescentes. Ces connaissances techniques aident à comprendre les prescriptions de prévention mentionnées dans l'état des risques et pollutions.
Les obligations de débroussaillement
Le diagnostic ERP mentionne les obligations légales de débroussaillement (OLD) qui s'imposent aux propriétaires dans les zones exposées au risque feux de forêt. Ces obligations visent à créer une discontinuité dans la végétation pour limiter la propagation du feu. Le débroussaillement constitue la responsabilité de chaque propriétaire pour se prémunir de l'aléa. L'état des risques et pollutions précise le périmètre concerné et les sanctions applicables en cas de non-respect.
Notre service ERRIAL, exclusif à ERNMT-Officiel, permet d'analyser automatiquement les risques au niveau de votre commune et département, incluant une évaluation détaillée du risque feux de forêt basée sur les données officielles des PPRIF et des arrêtés préfectoraux.
Les mesures de prévention liées aux feux de forêt dans l'ERP
Le diagnostic ERP doit obligatoirement être annexé à tout contrat de vente ou de location d'un bien situé dans une commune soumise à un PPRIF. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature du contrat. Au-delà de ce délai, il convient de renouveler le diagnostic pour garantir l'actualité des informations transmises sur le risque feux de forêt.
Pour les propriétaires de plusieurs parcelles en zone forestière (voir notre vidéo explicative), notre service permet d'établir rapidement l'ensemble des diagnostics ERP nécessaires en une seule commande, avec une analyse précise du risque feux de forêt pour chaque bien immobilier concerné.
Les équipements de prévention recommandés
Au-delà du diagnostic ERP, la prévention du risque feux de forêt nécessite des équipements appropriés. Le document d'information communal recommande de disposer d'un tuyau d'arrosage d'au moins 40 mètres permettant de faire le tour de la propriété, d'aménager un point d'eau d'au moins 200 litres, et de dégager les chemins d'accès (4 mètres de haut et de large). L'état des risques et pollutions oriente vers ces recommandations préventives essentielles pour la protection des biens et des personnes.
La validité du diagnostic et l'information préventive
Le diagnostic ERP mentionnant le risque feux de forêt doit être actualisé régulièrement car les PPRIF peuvent être révisés suite à de nouveaux événements ou à l'évolution des zones à risque. La validité du document n'excède pas six mois à partir de son édition. L'état des risques et pollutions renvoie également vers le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui détaille les consignes de sécurité et les bons réflexes à adopter en cas d'incendie de forêt, notamment le fait que l'électricité est coupée automatiquement lors d'un feu de forêt.