Diagnostic ERNMT évolue avec l'ERRIAL
Comprendre l'ERNMT : l'état des risques et ERRIAL
Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels, Miniers et Technologiques) représente un élément fondamental dans toute transaction immobilière en France. Ce diagnostic immobilier obligatoire, aujourd'hui appelé État des Risques et Pollutions (ERP), informe les acquéreurs et locataires sur les risques environnementaux auxquels un bien est exposé. À travers les années, cette appellation a évolué - ERNT, ESRIS, ERNMT, puis ERP - reflétant l'élargissement progressif de son périmètre d'analyse et l'adaptation aux enjeux environnementaux contemporains.
L'état des risques et pollution constitue le seul diagnostic immobilier ne nécessitant pas le déplacement d'un professionnel certifié. Cette particularité en fait un document accessible, tout en conservant une importance capitale dans la prévention des risques naturels et technologiques. Le diagnostic ERP doit être systématiquement annexé au dossier de diagnostic technique lors de toute vente ou location immobilière concernée.
Liste des risques naturels Obtenir un diagnostic ERP
Les différentes appellations du diagnostic ERP
La terminologie du diagnostic ERNMT a connu plusieurs évolutions réglementaires importantes. L'ERNT (État des Risques Naturels et Technologiques) constituait la première version de ce document, avant l'intégration des risques miniers en 2013 qui a donné naissance à l'ERNMT. L'appellation ESRIS (État des Servitudes Risques et d'Information sur les Sols) a également été utilisée temporairement, avant la transformation définitive en ERP (État des Risques et Pollutions) suite à la loi ELAN de 2018.
Chaque modification d'appellation correspond à un élargissement du champ d'investigation du diagnostic immobilier. L'ERNMT intégrait les risques miniers, tandis que l'ERP actuel inclut désormais les secteurs d'information sur les sols (SIS), la pollution des sols via les bases BASOL et BASIAS, ainsi que le radon et l'exposition au bruit aéroportuaire. Cette vidéo explicative détaille comment établir correctement un état des risques.
Le contenu complet des diagnostics ERP
L'état des risques et pollution se compose de plusieurs sections essentielles. D'abord, les conclusions par commune qui synthétisent l'exposition globale du territoire. Ensuite, l'information des acquéreurs et locataires (IAL) précise les plans de prévention applicables - qu'il s'agisse de Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ou de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Le diagnostic ERP intègre également la cartographie détaillée des mouvements de terrain, incluant les zones d'anciennes carrières, mines et terrains argileux sujets au retrait-gonflement. La classification sismique de la commune, allant de la zone 1 (très faible) à la zone 5 (forte), figure systématiquement dans ce diagnostic immobilier. Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans un rayon de 500 mètres sont également répertoriées, tout comme les sites pollués référencés dans les bases BASOL et BASIAS.
Diagnostic multi-parcelles Obtenir un diagnostic ERP
L'obligation légale du diagnostic ERNMT et l'état des risques
Selon l'article L125-5 du Code de l'environnement, le diagnostic ERP devient obligatoire lorsque le bien immobilier est situé dans une commune couverte par un plan de prévention des risques, classée en zone de sismicité de niveau 2 minimum, ou concernée par un secteur d'information sur les sols. Cette obligation s'applique à l'ensemble des transactions immobilières : ventes, locations saisonnières, baux d'habitation, commerciaux ou professionnels.
Les risques naturels couverts par le diagnostic immobilier
La prévention des risques naturels constitue le cœur du dispositif ERNMT. Les risques naturels répertoriés incluent les inondations, submersions marines, mouvements de terrain, avalanches, feux de forêt, tempêtes et cyclones. Chaque risque naturel fait l'objet d'une cartographie précise permettant d'identifier si la parcelle concernée se situe dans un périmètre exposé.
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) définit les zones exposées et réglemente l'urbanisation selon le niveau de danger. Ces plans peuvent être prescrits, approuvés ou appliqués par anticipation. L'ERNMT doit mentionner précisément le statut du plan applicable à la commune et indiquer si la parcelle est concernée par les zonages réglementaires.
ERRIAL : l'outil exclusif de détection des risques
ERRIAL représente une fonctionnalité exclusive développée par ERNMT-Officiel pour faciliter l'analyse des risques au niveau communal et départemental. Cet outil gratuit permet d'identifier instantanément si une commune est soumise à l'obligation d'état des risques et pollution avant même de commander le diagnostic ERP complet.
La plateforme ERRIAL centralise l'ensemble des données officielles : arrêtés de catastrophes naturelles, plans de prévention, zonages sismiques et secteurs d'information sur les sols. Cette vue d'ensemble facilite la compréhension des enjeux locaux et permet une anticipation efficace des obligations réglementaires en matière de diagnostic immobilier.
Renouvellement et validité de l'état des risques et pollution
Le diagnostic ERNMT présente une durée de validité de six mois, ce qui en fait le diagnostic immobilier avec la période la plus courte. Cette limitation s'explique par l'évolution constante des données réglementaires : nouveaux arrêtés de catastrophes naturelles, modifications des plans de prévention, mises à jour cartographiques ou évolutions des secteurs d'information sur les sols.
ERNMT-Officiel propose un système de surveillance réglementaire unique permettant d'être alerté en cas de modification impactant l'état des risques et pollution d'une commune. Ce service inclut deux renouvellements gratuits sans limite de temps, garantissant la conformité du diagnostic ERP tout au long du processus de transaction. Cette vidéo présente le service multi-parcelles pour simplifier les démarches.