Documentation sur l'ERNMT / ESRIS à sigale (Alpes-Maritimes).

La commune de sigale (Alpes-Maritimes) recense [NB_HABITANTS] habitants.
Le numéro INSEE de la commune de sigale (Alpes-Maritimes) est le 06135

Commander un ERNMT (anciennement ERNT) à sigale (Alpes-Maritimes)

Les risques auxquels est soumise la commune de sigale (Alpes-Maritimes) sont listés dans le dossier communal de votre commune.

Les risques définis à sigale (Alpes-Maritimes)

L’état de risques pour sigale (Alpes-Maritimes) va refléter les risques concernant votre bien immobilier. Lorsque vous commandez votre État des Risques naturels et technologiques pour sigale (Alpes-Maritimes) (abrégé ERNT), vous devriez retrouver certains des risques listés ci-dessous:

  • Feu de forêt
  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)
  • Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs
  • Mouvement de terrain - Glissement de terrain
  • Radon
  • Séisme

Détails des risques les plus courants à Sigale (Alpes-Maritimes):

Ces risques entrainent l'edition obligatoire d'un ERP / ESRIS / ERNMT

Le but de la documentation préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs pour lesquels on peut être exposé, soumis. Renseigner sur les phénomènes passés ou prévisibles, les répercussions et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
Cette double information est complémentaire des autres dispositifs communaux ou départementaux : Document d’Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques,affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information sert à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.

Généralités sur l'ERNMT à Sigale (Alpes-Maritimes) et dans toute la France:

Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS.

Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.

L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS.

Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à Sigale (Alpes-Maritimes)

Carte de sigale

Consulter les informations sur les risques dans les autres villes du 06