Qu'est ce que le risque mouvement de terrain ?
Le risque mouvement de terrain est un risque naturel majeur qui doit être mentionné dans le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions). Ce document obligatoire, également appelé état des risques et pollutions, informe les acquéreurs et locataires sur l'exposition d'un bien immobilier aux mouvements de terrain. Le mouvement de terrain se caractérise par un déplacement des sols et sous-sols, d'origine naturelle ou anthropique, pouvant être rapide et brutal (jusqu'à quelques millions de mètres cubes déplacés) ou lent et progressif, causant des dommages considérables aux constructions et infrastructures.
Où trouver le risque mouvement de terrain dans le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP comporte une section dédiée aux risques naturels où le mouvement de terrain est explicitement identifié. Cette information provient des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) établis par les services de l'État. Le formulaire état des risques et pollutions indique si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un PPRN mouvement de terrain prescrit ou approuvé, précisant le type de phénomène concerné (glissement, effondrement, chute de blocs, érosion littorale, etc.).
Pour identifier cette information sur le diagnostic ERP, il faut consulter la rubrique "Risques naturels" du formulaire qui liste tous les types de risques présents sur la commune. Le mouvement de terrain y apparaît clairement avec la référence au document réglementaire applicable et le zonage concerné. Les données officielles sont accessibles sur le site Géorisques.gouv.fr qui cartographie précisément les zones exposées aux différents types de mouvements de terrain. Découvrez comment établir un état des risques (voir la vidéo explicative).
Le mouvement de terrain dans le formulaire ERP
Le formulaire diagnostic ERP détaille l'exposition du bien au risque mouvement de terrain en précisant le type de zonage réglementaire applicable. Cette section mentionne l'existence d'un PPRN mouvement de terrain, la localisation du bien dans une zone à risque, et les éventuelles prescriptions de construction ou restrictions d'usage. L'état des risques et pollution des sols indique également si des cavités souterraines naturelles ou anthropiques (anciennes carrières, mines) sont recensées sur la parcelle ou à proximité, constituant un facteur aggravant du risque d'effondrement.
Les catastrophes naturelles liées aux mouvements de terrain
Les mouvements de terrain peuvent être reconnus comme catastrophes naturelles, déclenchant ainsi la garantie d'assurance correspondante. Le diagnostic ERP doit mentionner tous les arrêtés de catastrophe naturelle liés aux mouvements de terrain survenus sur la commune, avec leurs dates de publication au Journal Officiel. Cette information historique permet d'évaluer la récurrence du phénomène sur le territoire et constitue un indicateur majeur pour l'assurance habitation et la prévention du risque.
Qu'est-ce qu'un ERNMT ? Obtenir un diagnostic ERP
Comprendre les différents types de mouvements de terrain dans l'ERP
Le diagnostic ERP distingue trois catégories principales de mouvements de terrain. Les mouvements lents et continus comprennent les tassements et affaissements causés par des surcharges (constructions) ou assèchement (pompage, drainage), le retrait-gonflement des argiles résultant des variations de quantité d'eau en terrain argileux, et les glissements de terrain provenant de sols en saturation d'eau importante. Ces phénomènes progressifs sont mentionnés dans l'état des risques et pollutions car ils causent des fissures et déformations structurelles dans les bâtiments.
Les mouvements rapides et discontinus identifiés dans le diagnostic ERP présentent des risques d'effondrements de cavités souterraines, qu'elles soient naturelles (dissolution de gypse) ou artificielles (carrières, mines). Ces types de mouvements de terrain incluent également les écroulements et chutes de blocs qui rebondissent sur tout le versant, ainsi que les coulées boueuses et torrentielles survenant lors des crues. L'érosion littorale constitue la troisième catégorie, résultant du mouvement des vagues qui attaquent les falaises et côtes sableuses par glissement et effondrement des roches.
Les enjeux et conséquences des mouvements de terrain
Le diagnostic ERP informe que les enjeux liés aux mouvements de terrain sont souvent irréversibles, causant des dommages considérables. Les constructions résistent très mal aux sinistres occasionnés, même dans les cas à faible intensité. La démolition reste parfois la seule alternative pour assurer la sécurité des habitants. L'état des risques et pollutions permet ainsi aux acquéreurs de prendre conscience de la gravité potentielle de ce risque naturel et d'adapter leur projet immobilier en conséquence.
La prévention du risque mouvement de terrain
La prévention du risque mouvement de terrain mentionnée dans le diagnostic ERP s'organise par des mesures de prévention et de protection. La maîtrise de l'urbanisation s'effectue au travers des PPRN qui prescrivent et recommandent des systèmes de construction adaptés au risque de la commune. L'état des risques et pollutions oriente vers ces prescriptions techniques essentielles : adaptations des fondations, dispositifs de drainage, interdiction de construire dans certaines zones, ou obligation d'études géotechniques approfondies.
Notre service ERRIAL, exclusif à ERNMT-Officiel, permet d'analyser automatiquement les risques au niveau de votre commune et département, incluant une évaluation détaillée du risque mouvement de terrain basée sur les données officielles des PPRN et l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle.
Les obligations liées au mouvement de terrain dans l'ERP
Le diagnostic ERP doit obligatoirement être annexé à tout contrat de vente ou de location d'un bien situé dans une commune soumise à un PPRN mouvement de terrain. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature du contrat. Au-delà de ce délai, il convient de renouveler le diagnostic pour garantir l'actualité des informations transmises sur le risque mouvement de terrain, notamment si de nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle ont été publiés.
Pour les propriétaires de plusieurs parcelles (voir notre vidéo explicative), notre service permet d'établir rapidement l'ensemble des diagnostics ERP nécessaires en une seule commande, avec une analyse précise du risque mouvement de terrain pour chaque bien immobilier concerné, basée sur l'identification parcellaire officielle.
L'information préventive et la surveillance
Au-delà du diagnostic ERP, l'information du citoyen sur le risque mouvement de terrain est mise en avant via les sites gouvernementaux, préfectoraux et municipaux (Prim.net, Géorisques). L'article L125-5 du Code de l'environnement oblige tout propriétaire à informer sur les catastrophes passées ainsi que sur les RNMT (risques naturels miniers et technologiques) dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires. L'état des risques et pollutions s'inscrit dans ce dispositif réglementaire de prévention du risque.
La surveillance et les bons réflexes
Le diagnostic ERP oriente vers les dispositifs de surveillance et d'alerte qui permettent d'acquérir les réflexes adaptés en fonction des phénomènes de mouvements de terrain : tassements et gonflements du sol, glissements de terrain, chutes de blocs, coulées boueuses, érosion littorale ou effondrement de cavités souterraines. L'état des risques et pollutions renvoie vers le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qui détaille les consignes de sécurité spécifiques à chaque type de phénomène.
L'indemnisation au titre des catastrophes naturelles
Le risque mouvement de terrain est catégorisé au titre de la garantie des catastrophes naturelles. Le diagnostic ERP rappelle que ce risque naturel demeure donc un aléa indemnisé par les assureurs lorsqu'un arrêté de catastrophe naturelle est publié. L'état des risques et pollutions liste tous les arrêtés concernant la commune, permettant aux acquéreurs d'évaluer la sinistralité historique et d'anticiper les éventuelles franchises applicables en cas de sinistres répétés. Cette information est essentielle pour la souscription d'une assurance habitation adaptée aux risques du territoire.