Qu'est-ce que le risque de sécheresse ?
Le risque sécheresse est un risque naturel majeur qui doit obligatoirement figurer dans le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions). Ce document, également appelé état des risques et pollutions, informe les acquéreurs et locataires sur l'exposition d'un bien immobilier au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA). Le risque sécheresse se manifeste par des mouvements différentiels du sol liés aux variations de la teneur en eau des argiles, causant des fissures et déformations des bâtiments, particulièrement lors des périodes de sécheresse prolongée suivies de réhydratation des sols.
Où trouver le risque sécheresse dans le diagnostic ERP ?
Le diagnostic ERP comporte une section spécifique dédiée au retrait-gonflement des argiles dans la rubrique des risques naturels. Cette information provient de la cartographie nationale du phénomène de retrait-gonflement des argiles établie par le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières). Le formulaire état des risques et pollutions indique le niveau d'exposition du bien : exposition forte, moyenne, faible ou nulle au risque sécheresse.
Pour identifier cette information sur le diagnostic ERP, il faut consulter la rubrique "Risque retrait-gonflement des argiles" qui apparaît distinctement dans le formulaire. Le risque sécheresse y est cartographié avec une précision parcellaire depuis la réforme de 2020. Les données officielles sont accessibles sur le site Géorisques.gouv.fr qui permet de visualiser l'exposition de chaque parcelle cadastrale au phénomène de retrait-gonflement des argiles, conséquence directe des épisodes de sécheresse.
Le risque sécheresse dans le formulaire ERP
Le formulaire diagnostic ERP détaille l'exposition du bien au risque sécheresse en précisant le zonage réglementaire applicable. Depuis le 1er janvier 2020, cette section mentionne obligatoirement si le bien se situe dans une zone d'exposition moyenne ou forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles. L'état des risques et pollution des sols indique également si des prescriptions de construction s'appliquent pour les projets neufs ou extensions dans les zones exposées. Découvrez comment établir un état des risques (voir la vidéo explicative).
Les catastrophes naturelles liées à la sécheresse
Les épisodes de sécheresse peuvent être reconnus comme catastrophes naturelles lorsqu'ils entraînent des dommages liés au retrait-gonflement des argiles. Le diagnostic ERP doit mentionner tous les arrêtés de catastrophe naturelle "mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenus sur la commune, avec leurs dates de publication au Journal Officiel. Cette information historique permet d'évaluer la récurrence du risque sécheresse sur le territoire et constitue un indicateur majeur pour l'assurance habitation.
Qu'est-ce qu'un ERNMT ? Obtenir un diagnostic ERP
Comprendre le risque sécheresse dans le diagnostic immobilier
Le risque sécheresse concerne principalement les sols argileux qui présentent la particularité de voir leur volume varier selon leur teneur en eau. Le diagnostic ERP identifie ce phénomène qui se manifeste par le retrait des argiles en période de sécheresse (diminution du volume et tassement du sol) et leur gonflement lors de la réhydratation (augmentation du volume). Ces mouvements différentiels, lents et progressifs, provoquent des désordres dans les constructions : fissures en façade, décollement entre éléments de construction, distorsion des portes et fenêtres, ou rupture de canalisations enterrées.
L'obligation légale d'informer sur le risque sécheresse via le diagnostic ERP découle de l'article L125-5 du Code de l'environnement. Cette transparence permet aux acquéreurs et locataires de connaître précisément l'exposition du bien au retrait-gonflement des argiles et d'adapter leur assurance habitation en conséquence. L'état des risques et pollutions constitue ainsi un document essentiel pour toute transaction immobilière, particulièrement dans les zones argileuses exposées aux variations climatiques.
Les zones d'exposition au retrait-gonflement des argiles
Le diagnostic ERP distingue quatre niveaux d'exposition au risque sécheresse : exposition forte (zones où la probabilité de survenance de sinistres est élevée), exposition moyenne (zones où la probabilité est significative), exposition faible (zones où la probabilité est modérée), et absence d'exposition. Cette classification, établie par le BRGM, repose sur l'analyse de la nature des sols, de l'épaisseur des formations argileuses, et de l'historique des sinistres. L'état des risques et pollutions précise le niveau d'exposition applicable à la parcelle concernée.
Les prescriptions de construction en zone exposée
Le diagnostic ERP mentionne les obligations réglementaires applicables dans les zones d'exposition moyenne ou forte au risque sécheresse. Depuis le 1er janvier 2020, toute construction neuve, extension ou reconstruction sur ces parcelles doit respecter des règles de construction spécifiques : étude géotechnique préalable de conception (étude de sol G2), adaptation des fondations, gestion des eaux pluviales, et distances de plantation des arbres. L'état des risques et pollutions oriente vers ces prescriptions techniques essentielles pour prévenir les sinistres.
Notre service ERRIAL, exclusif à ERNMT-Officiel, permet d'analyser automatiquement les risques au niveau de votre commune et département, incluant une évaluation détaillée du risque sécheresse basée sur les données officielles du BRGM et l'historique des arrêtés de catastrophe naturelle.
Les obligations liées au risque sécheresse dans l'ERP
Le diagnostic ERP doit obligatoirement être annexé à tout contrat de vente ou de location, quel que soit le niveau d'exposition au risque sécheresse. Ce document doit dater de moins de six mois au moment de la signature du contrat. Au-delà de ce délai, il convient de renouveler le diagnostic pour garantir l'actualité des informations transmises, notamment concernant les éventuels nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle liés aux épisodes de sécheresse.
Pour les propriétaires de plusieurs parcelles (voir notre vidéo explicative), notre service permet d'établir rapidement l'ensemble des diagnostics ERP nécessaires en une seule commande, avec une analyse précise du risque sécheresse pour chaque bien immobilier concerné, basée sur l'identification parcellaire officielle.
L'impact du changement climatique sur le risque sécheresse
Le diagnostic ERP s'inscrit dans un contexte d'évolution climatique qui accroît l'intensité et la fréquence des épisodes de sécheresse. Le risque sécheresse représente aujourd'hui le deuxième poste d'indemnisation des catastrophes naturelles en France après les inondations, avec un coût annuel dépassant les 500 millions d'euros. L'état des risques et pollutions permet ainsi aux acquéreurs d'anticiper ce risque croissant et d'envisager les mesures préventives appropriées : entretien des fondations, gestion de la végétation en périphérie du bâti, surveillance des fissures.
La prévention et les bons réflexes face à la sécheresse
Au-delà du diagnostic ERP, la prévention du risque sécheresse repose sur plusieurs recommandations. Le document d'information communal (DICRIM) détaille les consignes pour limiter les désordres : maintien d'une humidité suffisante du sol en période sèche par arrosage modéré et régulier, contrôle du développement des racines d'arbres à proximité des constructions, surveillance régulière de l'apparition de fissures. L'état des risques et pollutions oriente vers ces documents d'information préventive essentiels pour les propriétaires occupants en zone exposée.
La validité du diagnostic et l'actualisation des données
Le diagnostic ERP mentionnant le risque sécheresse doit être actualisé régulièrement car la cartographie du BRGM peut évoluer et de nouveaux arrêtés de catastrophe naturelle sont publiés après chaque épisode de sécheresse significatif. La validité du document n'excède pas six mois à partir de son édition. L'état des risques et pollutions doit refléter l'état des connaissances au moment de la transaction, garantissant ainsi une information complète et actualisée sur l'exposition du bien au retrait-gonflement des argiles.