ERRIAL pour COURTESOULT ET GATEY
Résumé
SÉISME
La commune de COURTESOULT ET GATEY présente un diagnostic ERP révélant plusieurs risques naturels et environnementaux. Le risque sismique, bien que faible, est un élément à considérer dans le cadre de l'ERRIAL. Il est crucial de comprendre l'impact de ces risques sur le service pour assurer la sécurité et la continuité des activités. L'analyse des risques permet de mieux appréhender les défis auxquels la commune est confrontée et de préparer des plans d'action adaptés.
L'état des risques et pollution sur COURTESOULT ET GATEY
Ces risques entrainent l'edition obligatoire d'un ERP / ESRIS / ERNMT
L’ERNMT / ESRIS pour COURTESOULT ET GATEY (HAUTE SAÔNE) va synthétiser les risques concernant votre bien immobilier.
L’objectif de l'informations préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs pour lesquels on peut être exposé, soumis. Informer sur les phénomènes passés ou prévisibles, leurs conséquences et les mesures pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
La double l'information est complémentaire des autres documents communaux ou départementaux : Document d’Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques, affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information contribue à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique globale de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.
Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.
L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Analyse des risques
RISQUES NATURELS
RISQUES NATURELS
Seisme
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