Qu'est ce que le risque transport de matières dangereuses (TMD)?

Le risque Transport de matières dangereuses est un risque technologique qui englobe les accidents impliquant des matériaux enflammables, des produits toxiques et toute autre incidents qui provoquent indirectement une explosion, un incendie, ou une contamination.La majorité concerne des liquides inflammables. Le transport  peut être effectué aussi bien par canalisation que par voie classique ( route, réseau ferrovier ou maritime.).

Relativement aux autres risques naturels ou technologique, les enjeux de celui-ci, restent limités puisque la quantité transportée est bien moindre qu'un risque nucléaire par exemple et est localisé à bien plus petite échelle.

Toutefois, les enjeux humains n'en demeurent pas moins grave. En effet, les dommages peuvent occasionner  des blessures mortelles sinon des causes de décès directs.

La gestion du risque au même titre que celui du nucléaire implique une réglementation et un contrôle par arrêté notamment. De ce fait, une signalisation est mise en vigueure pour prévenir du danger. 

L'article L125-2 du Code de l'environnement et le décret n° 2005-134 du 15 février 2005 oblige tout propriétaire à informer sur les catastrophes passées mais aussi sur les RNT nouvellement RNMT ( risques naturels miniers et technologiques ) dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires, et ce pour toute communes considérée à risque. A savoir si la commune est soumise à un PPRN et/ou PPRT ( plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques ), ou  si la commune est établie sur un zonage sismique ( depuis le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, la France entière est concernée puisque les anciennes zones vierges sont aujourd'hui portée au niveau 1 - très faible.). Ce devoir d'information se fait donc via la formulaire ERNMT anciennement ERNT, qui inclut les cartographies des zonages des risques.

La responsabilité de l'exploitant est pleinement engagée en cas de sinistre. Dans ce cas donc, le titre de catastrophe naturelle n'est pas attribuée pour indemniser les sinistrés auprès des assurances.

Si vous devez réaliser votre dossier des risques, notre site est fait pour vous proposer des ERNMT ERNT minute. Tous vos documents sont regroupés en un pdf, issue des sources officiels, pour un ERNMT ERNT officiel, les ERPS SIS - le zonage des pollutions des sols - sont inclus gratuitement.