Documentation se rapportant à l'ERNMT / ESRIS à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
La commune de Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est composée de 436 personnes.
Le code INSEE de la commune de Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) est le 13011
Les risques liés la commune de Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) sont listés dans le dossier communal de votre commune.
Télécharger un exemple de formulaire ERP / ESRIS / ERNMT gratuit pour LES BAUX-DE-PROVENCELes risques listés à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)
L’état de risques pour Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) va synthétiser les risques encourus par votre bien immobilier. Lorsque vous générez votre État des Risques naturels et technologiques pour Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) (abrégé ERNT), vous devriez retrouver certains des risques listés ci-dessous:
- Feu de forêt
- Inondation
- Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements liés aux cavités souterraines (hors mines)
- Mouvement de terrain - Eboulement, chutes de pierres et de blocs
- Mouvement de terrain - Glissement de terrain
- Radon
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
Détails des risques les plus courants à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône):
Ces risques entrainent l'edition obligatoire d'un ERP / ESRIS / ERNMT
Le but de l'informations préventive est de connaître les risques majeurs auxquels on peut être exposé, soumis. Renseigner sur les phénomènes passés ou prévisibles, les répercussions et les précautions pour s’en protéger et en réduire les dommages, pour être ainsi moins vulnérable.
Cette double information est complémentaire des autres documents communaux ou départementaux : Document d'Information Communal sur les risques Majeurs, Dossier Départemental sur les Risques Majeurs, réunions publiques,affichages des risques, repère des Plus Hautes Eaux Connues, ...
L’information sert à la culture du risque. Elle s’inscrit dans une politique de gestion des risques conforme à la stratégie nationale du développement durable.
Généralités sur l'ERNMT à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône) et dans toute la France:
Toutes les transactions immobilières entrainent l'obligation de l'édition d'un ERNMT / ESRIS.Ainsi, lors de l'achat, de la vente ou de la location d'un bien immobilier, les bailleurs ou les vendeurs, quel qu'il soit, doivent fournir l'ensemble des documents qui constituent le dossier d' état des risques naturels et technologiques.
L’état des risques signé est valable 6 mois. ERNMT Officiel vous propose le renouvellement de vos ERNMT / ESRIS gratuitement !
Seul le cas de renouvellement d'un contrat de location ne nécessite pas la réactualisation de l'ERNMT / ESRIS.
Etablir un ERP / ESRIS / ERNMT à Les Baux-de-Provence (Bouches-du-Rhône)